Luxembourg, le 11 octobre 2021
© United Nations Human Rights Council [1]
A l’occasion des élections [2] de membres du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies le 14 octobre prochain, l’Initiative pour un devoir de vigilance réitère son appel au gouvernement luxembourgeois qui a l’ambition de jouer un rôle important au niveau international dans le domaine des droits humains, afin de l’engager à entamer un processus législatif visant à adopter une législation nationale sur le devoir de diligence en matière de droits humains et de l’environnement. En effet, lors de ces élections, le nombre de candidats est égal au nombre de places disponibles pour le groupe des États d’Europe occidentale et autres États, ce qui augmente fortement les chances du Luxembourg d’obtenir un mandat pour la période 2022-2024.
Lorsque le Ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté les engagements volontaires du Luxembourg dans le cadre de la campagne pour la candidature pour le Conseil des droits de l’Homme, l’Initiative pour un devoir de vigilance a rappelé le déséquilibre qui existe aujourd’hui en faveur de mesures purements volontaires par rapport à des mesures contraignantes.
« L’Initiative salue l’engagement volontaire du Ministère en faveur des droits des défenseurs des droits humains, des droits impactés par le changement climatique et des droits des enfants, mais il faut aller au-delà de la bonne volonté et mettre en place une loi nationale sur un devoir de diligence qui pourrait contribuer, entre autres, à une réelle protection de ces droits dans le monde », déclarent les responsables de l’Initiative.
Dans ce contexte, l’Initiative pour un devoir de vigilance espère que le comité interministériel, qui est en train d’étudier la possibilité de légiférer au Luxembourg sur base des conclusions d’une étude réalisée par Dr Basak Baglayan de l’Université de Luxembourg, s’exprimera en faveur d’une législation nationale.
En effet, comme en témoignent des rapports d’ONGs et de la Commission Consultative des droits de l’Homme, les activités économiques d’entreprises luxembourgeoises dans des secteurs à risques posent des défis en matière de violations potentielles ou réelles des droits humains « ici et ailleurs » comme par exemple le travail des enfants, la violence à l’encontre des défenseurs des droits humains ou les dégâts environnementaux.
« Si la protection et la défense des droits humains constituent véritablement une priorité pour le gouvernement luxembourgeois comme il l’affirme dans sa campagne pour le mandat au Conseil des droits de l’Homme, il devrait montrer l’exemple sans tarder en adoptant une législation nationale garantissant une protection contre les atteintes aux droits humains dans le cadre des activités économiques », conluent les responsables de l’Initiative.
[1] United Nations Human Rights Council: https://www.ohchr.org/en/hrbodies/hrc/pages/home.aspx