Des entreprises luxembourgeoises demandent une loi nationale en matière de droits humains et de l’environnement
Dans le contexte des débats actuels sur l’adoption d’une loi luxembourgeoise sur le devoir de diligence en matière de droits humains et environnement, de nouveaux acteurs de secteurs clés de l'économie luxembourgeoise tels que la finance, la construction ou encore la grande distribution font un appel pour aller au-delà des mesures volontaires.
Les entreprises Aldi, Backbone, CHM Studies sàrl., Codur, Eis Epicerie Zolwer, Eva Ferranti S.A., Innpact, Luxe Taste&Style Publishing, RINNEN Constructions générales sàrl., Shime Sàrl, Youth & Work, Blossom, Investing for Development, LëtzCoffee signent un appel pour aller au-delà des mesures volontaires en adoptant une législation nationale sur le devoir de diligence en matière de droits humains et environnement, qui ouvrira la voie à une réglementation ambitieuse au niveau européen.1
Ces entreprises rejoignent les 32 entreprises de 8 secteurs économiques différents ainsi que l’Union luxembourgeoise de l'économie sociale et solidaire (regroupant plus de 200 acteurs économiques avec 20.000 employés) qui s’étaient déjà exprimées en février 2021 en faveurd’une législation nationale sur le devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes avait d’ailleurs félicité l’Initiative pour un devoir de vigilance pour cette démarche en collaboration avec les acteurs économiques.
1 voir en annexe le texte du business statement auquel les entreprises ont adhéré.
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La déclaration
Notre responsabilité dans un monde globalisé
Un appel pour une législation en faveur d’une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l’homme et de l’environnement.
Selon les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains, y compris dans leurs chaînes de valeur. Certaines entreprises ont déjà pris des mesures pour mettre en oeuvre cette responsabilité. L'expérience a toutefois montré que les engagements volontaires ne suffisent pas à eux seuls. Il est nécessaire que la diligence raisonnable obligatoire soit mise en oeuvre de manière adéquate par tous.
Une législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et de l'environnement contribuerait
effectivement à créer à la fois une sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables („level playing field“). Elle garantirait que tous les acteurs économiques sont tenus de respecter les mêmes normes et qu'aucune entreprise ne peut se soustraire à ses responsabilités sans conséquences ou réaliser des bénéfices au détriment de personnes et de la nature. Aujourd’hui, les employés, les clients, les investisseurs et le grand public attendent que les entreprises assument cette responsabilité.
Nous saluons si le Luxembourg mette en place une législation nationale en faveur d’une diligence raisonnable en matière de droits humains et de l’environnement qui ouvrira la voie à une réglementation ambitieuse au niveau européen.