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Appel d'acteurs de secteurs-clés de l'économie pour aller au-delà des mesures volontontaires

Dernière mise à jour : sept. 23

Luxembourg, vendredi le 17 septembre 2021





Entreprises luxembourgeoises engagées pour les droits humains :


APPEL D'ACTEURS DE SECTEURS-CLÉS DE L'ÉCONOMIE

LUXEMBOURGEOISE POUR ALLER AU-DELÀ DES MESURES VOLONTAIRES


Dans le contexte des débats actuels sur l’adoption d’une loi luxembourgeoise sur le devoir de diligence en matière de droits humains et environnement, de nouveaux acteurs de secteurs clés de l'économie luxembourgeoise tels que la finance, la construction ou encore la grande distribution font un appel pour aller au-delà des mesures volontaires.Les entreprises Aldi, Backbone, CHM Studies sàrl., Codur, Eis Epicerie Zolwer, Eva Ferranti S.A., Innpact, Luxe Taste&Style Publishing, RINNEN Constructions générales sàrl., Shime Sàrl, Youth & Work, Blossom, Investing for Development, LëtzCoffee signent un appel pour aller au-delà des mesures volontaires en adoptant une législation nationale sur le devoir de diligence en matière de droits humains et environnement, qui ouvrira la voie à une réglementation ambitieuse au niveau européen.1

Ces entreprises rejoignent les 32 entreprises de 8 secteurs économiques différents ainsi que l’Union luxembourgeoise de l'économie sociale et solidaire (regroupant plus de 200 acteurs économiques avec 20.000 employés) qui s’étaient déjà exprimées en février 2021 en faveur d’une législation nationale sur le devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes avait d’ailleurs félicité l’Initiative pour un devoir de vigilance pour cette démarche en collaboration avec les acteurs économiques.2

Désormais, ce sont 46 acteurs économiques au Luxembourg, de petites et moyennes entreprises mais également de grandes entreprises dont le chiffre d'affaires s'élève à plusieurs millions d'euros, qui se déclarent en faveur d’une législation nationale. Ainsi, ils se joignent aux demandes de la société civile mais aussi de la population résidente : selon une étude TNSILRES, réalisée récemment, 92% de la population résidente soutient l’idée d’adopter une loi nationale qui demanderait aux entreprises ayant leur siège au Grand-Duché de prendre des mesures afin d’éviter les violations des droits humains au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement.

Pour certains acteurs du secteur financier, il s’agit d’être « conscient de l’importance d’établir un cadre légal au Luxembourg afin que tous les acteurs privés respectent et promeuvent les droits humains » et qu’il « est maintenant nécessaire de développer ce devoir de vigilance au

Luxembourg tout en soutenant l’établissement d’une loi nationale plus robuste en faveur de la protection des droits humains. » Un autre acteur du secteur financier souligne que « l'excellente étude du Dr Basak Baglayan et les initiatives réglementaires de plusieurs autres pays (dont nos voisins la France et l'Allemagne) ont ouvert la voie à l'adoption d'une loi luxembourgeoise inévitable » tout en insistant que « l'établissement d'une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme n'est ni excessivement compliqué, ni long, ni coûteux ».

L’étude récente de l’association Finance and Human Rights réalisée en collaboration avec l'Université de Genève pour le compte de « Luxembourg for Finance » affirme que 75% des experts financiers de l'industrie disent que « le respect des droits humains ne doit pas être laissé aux seules initiatives volontaires et que les gouvernements doivent fixer des normes juridiques claires ».

Pour un acteur du secteur de la construction, une telle loi pourrait permettre de faire face aux défis liés aux problèmes d’approvisionnement actuels : « Une concurrence déloyale nationale ainsi que des produits mondiaux qui ne respectent pas les droits et normes en vigueur mettent en danger la compétitive des entreprises locales et sérieuses. La crise actuelle avec les problèmes d’approvisionnements des produits, résultant aussi en partie del’externalisation des chaînes de production vers des pays où des droits sont peu reconnus ou sont plus facilement contournables, devra inciter les personnes privées et les pouvoirs adjudicateurs à adapter leur comportement de consommation. Une nouvelle législation permettrait aux consommateurs d’en savoir plus sur les chaînes de production. »

Dans un autre secteur qui est confronté à des risques importants au niveau des violations des droits humains, un acteur faisant partie d’un groupe international de distribution présent au Luxembourg souligne que « la responsabilité de la chaîne d’approvisionnement, le climat et l’environnement » sont les priorités sur lesquelles il faut se concentrer en matière de durabilité.

Finalement, comme le constate une étude récente réalisée par Dr Basak Baglayan3 de l’Université de Luxembourg et commanditée par le MAEE, « on comprend de plus en plus que les approches purement volontaires ne sont pas suffisantes. » Analyse qui est largement partagée par les entreprises signataires de l’appel, par l’Initiative pour un devoir de vigilance, représentant 17 organisations de la société civile au Luxembourg et aussi par un nombre croissant d’entreprises dans les pays voisins.


Déclaration de Benoît Denis - Marketing & Category Manager chez Aldi Luxembourg


Déclaration de Charles Muller - Manager and Owner of CHM Studios sarl


Communiqué de presse business statement entreprises sept. 2021_IDV
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1 voir en annexe le texte du business statement auquel les entreprises ont adhéré

2https://maee.gouvernement.lu/fr/actualites.gouvernement%2Bfr%2Bactualites%2Btoutes_actualites%2Bcommuniques%2B2021%2B02-fevrier%2B15-asselbornengagement-luxembourg.html

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