Luxembourg, le 16 novembre 2021
Déclaration du Ministre à la Chambre des députés sur la Coopération
Dans le cadre de la déclaration du Ministre de la Coopération Franz Fayot qui aura
lieu demain dans la chambre des députés, l’Initiative pour un devoir de vigilance appelle à mettre en œuvre une plus grande cohérence des politiques. En effet, cette cohérence des politiques doit être au centre de la Coopération luxembourgeoise.
Ceci afin d’éviter que les effets positifs de notre Coopération luxembourgeoise ne soient anéantis par les effets d’une politique économique qui ne se soucie pas du
respect des droits humains.
L’économie luxembourgeoise est fortement globalisée. De ce fait elle est soumise
d’avantage au risque que certains des secteurs économiques soient impliqués au
niveau de violations de droits humains dans leur chaîne de valeur. Ainsi on ne pourra
pas continuer de plaider pour un simple engagement volontaire des
entreprises comme l’ont fait certaines associations patronales en début de l’année.
En effet, certaines associations patronales luxembourgeoises et des représentants
d’entreprises multinationales ont milité en février 2021 lors de la consultation
publique par la Commission européenne pour contrecarrer toute législation en
affirmant que des mesures volontaires sont tout à fait suffisantes. Le commissaire
Didier Reynders a déjà dû reporter deux fois une proposition de directive au niveau
de l’Union européenne face à un lobbying acharné à Bruxelles contre toute
législation en la matière. Le dernier règlement en la matière de devoir de diligence
concernant les minerais de conflit a mis plus que huit années(!)pour entrer en
vigueur. Les victimes de violations des droits humains n’ont pas le temps d’attendre
encore près d’une décennie et ces tentatives de certains milieux économiques sont
d’autant plus inacceptables pendant l’année 2021 qui a été désignée par l’ONU
comme étant l’année internationale de l’élimination du travail des enfants.
En effet, le contexte international est alarmant:à l’occasion de la journée mondiale
contre le travail des enfants l’Organisation internationale du Travail et l’UNICEF ont
averti que le nombre d’enfants victimes du travail des enfants s’élève à 160 millions
dans le monde, soit près d’un enfant sur 10 parmi tous les enfants dans le monde.
Neuf millions d’enfants supplémentaires sont en danger à cause de la pandémie de
COVID-19.
De plus, lors de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le
Premier Ministre Xavier Bettel avait également souligné dans ce contexte,
l’importance d’un engagement du Luxembourg pour les défenseurs des droits
humains. Selon Michael Forst, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation
des défenseurs des droits humains, les défenseurs «travaillant sur la question des
entreprises et des droits de l’homme constituaient l’une des catégories de défenseurs les plus vulnérable»”, car ils se heurtent à d’importants intérêts
économiques.
Le Luxembourg ne pourra donc pas ignorer ces réalités dans le contexte de sa
politique de Coopération, en plus qu’une large majorité de la population
luxembourgeoise (92%) s’est exprimée pour d’une législation nationale.
Face à ces chiffres et faits alarmants et les engagements prioritaires du Luxembourg
au niveau de la protection et la promotion des droits de l’enfant et des défenseurs
des droits humains dans le cadre de sa candidature pour un siège au Conseil des
droits de l’Homme des Nations Unies, il faut agir afin d’assurer une plus grande
cohérence au niveau coopération et économie en introduisant une législation
nationale d’un devoir de diligence au Luxembourg. Une telle loi permettra en effet de
mettre le respect des droits humains au centre des activités économiques dans les
chaines de valeur. Si le Luxembourg met en place une législation efficace au niveau
national, il pourra se doter de règles adaptées au contexte économique national,
assurera une plus grande cohérence des politiques et contribuera en même temps
au développement d’une réglementation ambitieuse au niveau européen.