L’Initiative pour un devoir de vigilance tient à souligner l’importance de l’adoption de normes contraignantes sur le devoir de diligence qui obligeraient les entreprises à contrôler le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Dans le cadre d’une campagne européenne, Justice et Paix Luxembourg, membre de l’Initiative, a adressé une demande d'engagement aux candidat/es pour les élections européennes des différents partis politiques afin de définir leur engagement autour du défi suivant :
Si je suis élu/e député/e au Parlement européen pour la période 2019-2024, je m’engage pour une législation contraignante et effective au niveau européen pour un devoir de diligence en matière de droits humains au sein des entreprises transnationales domiciliées dans l’Union européenne afin de prévenir les violations des droits de l’Homme du fait de leurs activités au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement.
Qui est prêt à s’engager ?
Le bilan des résultats est encourageant au niveau des déclarations d’engagement des candidats : tous les candidats du CSV, déi Greng, KPL, LSAP et Piraten, une grande majorité des candidats (5/6) de déi lenk, DP et 2 sur 6 candidats de Volt soutiennent cette revendication. Les candidats de l’ADR veulent se limiter à « encourager fortement les entreprises transnationales à respecter les Droits de l’Homme dans l’ensemble de leurs activités économiques » et ceux de déi Konservativ ne se sont pas exprimés.
Dans ce contexte, l’initiative pour un devoir de vigilance rappelle également l'engagement du gouvernement luxembourgeois: « Le Luxembourg soutiendra des initiatives européennes pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales dans la gestion de leurs chaînes d’approvisionnement et s’engagera au niveau européen pour une législation contraignante et effective. » (voir accord de coalition p.218)
Et au Luxembourg ?
Lors des débats à la Chambre des députés sur la coopération le 14 mai, la nécessité d’introduire un devoir de diligence contraignant au niveau national a fait l’objet de plusieurs interventions de la part des députés. En effet, l’Initiative considère qu’une législation nationale est également nécesssaire et qu’elle sera complémentaire à des mesures au niveau europèen. Le Luxembourg a déposé sa candidature à un siège au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à partir de 2022 et en adoptant une législation sur le devoir de diligence il aurait une occasion unique de se démarquer positivement au niveau international et c’est au gouvernement luxembourgeois de la saisir rapidement.