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Entreprises et droits humains - discours de Gilbert Pregno



Extrait du discours de Gilbert Pregno, président de la Commission consultative des droits de l'Homme.

...Le devoir de vigilance responsabilise les entreprises et l’État luxembourgeois en ce qui concerne l’impact que peuvent avoir leurs activités sur le respect des droits humains. Cela concerne toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur, et toutes leurs activités de leur chaîne de valeur, y compris celles de leur filiales et de leurs relations commerciales. La non-responsabilisation entraine des conséquences dramatiques notamment dans des pays où la protection des droits humains est inexistante. On voit régulièrement des entreprises trouver des accords avec des gouvernements corrompus, dans des pays en guerre, on a vu des entreprises détruire les biotopes de peuples autochtones.


La commission européenne a élaboré une proposition de directive en la matière qui ne va impacter ces graves atteintes aux droits humains que de façon homéopathique. Nous savons que le lobbying de certaines multinationales et de certains gouvernements est impressionnant. Cela n’est pas nouveau comme on a pu aussi le constater lors de la COP 27. Parfois j’ai l’impression que nous, les défenseurs des droits humains, sommes comme des enfants de chœur en la matière. Vous imaginez alors ce qu’il en des victimes.


Le fait est qu’il existe ici au Luxembourg des entreprises, et aussi des politiques, qui font la sourde oreille à cet égard et font tout pour bloquer toute avancée en la matière. Il existe un groupe de travail interministériel dont l’objectif est de réunir tous les acteurs sociaux : les ONG qui sont fort engagées et font un grand travail, les représentants des entreprises et de certains ministères. La CCDH est observateur dans ce groupe. L’impression aura été pour nous que les arguments des défenseurs des droits humains – en fait le droit international des droits humains – ne sont pas suffisamment pris en compte. J’ai qualifié dans le passé d’avancée freinante la dynamique dans ce groupe. Aujourd’hui je dirais que la démarche du gouvernement s’inspire de la procession dansante d’Echternach inversée : trois pas en arrière et un en avant. Il est des silences qui sont assourdissants. J’ai envoyé il y a 3 mois un courrier au 1er ministre, au Ministre des affaires étrangères et celui de l’Économie pour demander des clarifications. J’attends patiemment. À la CCDH nous avons de bonnes qualités de résilience. Ne pas répondre est aussi une réponse et elle en dit long.


J’ai consulté ma boule de cristal : le brouillard qu’il y avait commence à se dissiper. Ce que j’ai vu c’est que nos autorités politiques vont soutenir la directive de la commission qui va encore être affaiblie par le Conseil de l’UE. Et qu’il va accepter, voire même soutenir, qui sait de façon insistante, que le secteur financier et les fonds d’investissement seront exclus de cette mesure. Cela va concerner 0.4 pour cent des entreprises ici au Luxembourg, très certainement moins. C’est une attitude honteuse qui est en contradiction avec ce que Monsieur Asselborn disait au sujet du Luxembourg qui manifesterait un engagement ambitieux de la part d’un pays à tradition démocratique et de droits humains ce qui l’autorise à être membre du Conseil des droits de l’Homme. Je me pose tout naturellement la question quant à savoir comment nous en arrivons à enchaîner les droits humains à tel point. Je vais vous dire le fond de ma pensée : c’est qu’en fin de compte le gouvernement priorise les intérêts du monde financier et économique pour surtout ne pas apporter une atteinte à la réputation de la place financière du Luxembourg. Mais que vaut une réputation si nous savons par ailleurs qu’elle piétine les droits humains. L’éloge des droits humains risque en fin de compte de n'être qu‘une opération de « comm », de la poudre de perlimpinpin. Vous me voyez très déçu à ce propos. C’est dommage, car nous savons que l’intégration des droits humains a un potentiel de croissance pour la place financière luxembourgeoise et soutiendrait aussi les nombreuses entreprises qui sans contrainte se sont déjà engagées...

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