Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains a effectué sa première visite au Luxembourg du 1er au 9 décembre 2022 afin « d'évaluer les efforts déployés pour identifier, prévenir et traiter les effets négatifs des activités des entreprises sur les droits humains et l'environnement. » Lors de cette première visite au Luxembourg, les experts des Nations Unies ont analysé les efforts du gouvernement et des entreprises du secteur privé pour mettre en œuvre leurs obligations et responsabilités respectives en matière de droits humains, conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
L’initiative pour un devoir de vigilance salue expressément l’appel des experts du groupe de travail qui encourage dans une déclaration1 à l'issue de la visite, le Luxembourg à soutenir l’inclusion du secteur financier et des fonds d'investissement dans la directive de l'Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). « De telles activités peuvent et ont pu avoir des répercussions négatives sur les droits de l'homme. En outre, le groupe de travail voit dans la proposition de directive une occasion pour le Luxembourg de se positionner en tant que leader dans la région, en particulier en matière de finance durable, qui inclut les droits de l'homme, les questions environnementales et le changement climatique », ont déclaré les experts.
« Tout en relevant également un certain nombre de bonnes pratiques au Luxembourg, les experts pointent clairement le doigt sur les améliorations à faire », soulignent les responsables de l’Initiative pour un devoir de vigilance. « Le Luxembourg devrait revoir sa position à plusieurs niveaux pour se mettre en conformité avec les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Tout en tenant compte de ses spécificités, le secteur financier, y compris les fonds d’investissement, devrait respecter les mêmes règles que les autres secteurs économiques. Le Luxembourg doit enfin se donner les moyens afin qu’il devienne un vrai centre d’excellence en matière de durabilité et que le respect des droits humains fasse partie de l’ADN de la place financière. »
Dans leur déclaration, les experts notent que de « nombreuses organisations de la société civile et un certain nombre d'entreprises » qui ont été consultées « ont indiqué avec force que le secteur financier devait être inclus dans la CSDDD ». Il tient lieu de rappeler également que même le plan d’action national du Luxembourg sur les entreprises et les droits humains indique spécifiquement que le secteur financier est " particulièrement exposé aux violations des droits humains". Il ressort également de la déclaration des experts que le lobbying de « certaines associations luxembourgeoises » pour exclure les fonds d'investissement de la directive sous prétexte qu’il s’agit de produits n’est pas justifiée car de maints rapports et analyses au niveau national et international montrent qu’ils peuvent avoir des impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement.
Finalement, les experts ont constaté que « dans certains cas, le Gouvernement n'a pas apporté la preuve d'un dialogue et d'un retour d'information efficaces ». L’initiative pour un devoir de vigilance rappelle dans ce contexte que les parties prenantes devraient avoir accès à l’intégralité des lignes directrices définissant la position du Luxembourg sur la directive européenne sur le devoir de vigilance. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la transparence de l’Etat en la matière devrait être une évidence. Dans ce contexte, nous tenons à souligner qu’un autre pays élu au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2021, à savoir la Finlande, partage publiquement ses lignes directrices et que la même bonne pratique au niveau de la transparence du gouvernement est appliquée par un autre pays du Benelux, les Pays-Bas.