Un premier pas important dans l’accord de coalition pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales
Suite à la publication de l’accord de coalition 2018-2023, l’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg salue l’engagement du nouveau gouvernement d’étudier la possibilité de légiférer sur le devoir de diligence pour les entreprises transnationales domiciliées au Luxembourg «dans la mesure où ce dernier permettra de garantir le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur et représenterait une mesure complémentaire au Plan d’action national sur les entreprises et les droits humains». Le programme mentionne également que le nouveau gouvernement s’engagera en faveur d’une législation contraignante et effective au niveau européen afin de renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales dans la gestion de leurs chaînes de valeur.
Par conséquent, l’Initiative appelle le nouveau gouvernement à montrer l’exemple, notamment dans le contexte de sa candidature au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies de 2022 à 2024, en devenant l’un des premiers pays européens à adopter une législation nationale sur le devoir de diligence après la France. « L’Union européenne est composée d’Etats et si les gouvernements nationaux font preuve d’une réelle volonté politique pour aller de l’avant sur cette question, les institutions européennes feront de même», explique Antoniya Argirova, membre de l’Initiative.
Suite à l’adoption de la loi française l’année dernière, de nombreux Etats sont en train d’envisager l’introduction de législations similaires. Ainsi, la dynamique internationale est actuellement très forte. «Dans des pays comme l’Allemagne, la Suisse ou encore la Finlande, un autre pays qui a déposé sa candidature à un siège au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour la même période que le Luxembourg, la possibilité de légiférer est déjà en train d’être étudiée ou respectivement d’être discutée. Le Luxembourg a donc une occasion unique de se démarquer positivement au niveau international et c’est au gouvernement de la saisir rapidement.», déclare Jean-Louis Zeien, membre de l’Initiative.
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Le devoir de diligence se trouve sur la page 218 de l’accord de coalition.
