Luxembourg le 30 juin 2023 - Le Parlement Benelux vient d’adopter en session plénière à Maastricht des recommandations sur la conduite responsable des entreprises qui appellent les gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas à renforcer leur coopération afin que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance puisse « atteindre un impact significatif pour le respect des droits humains et l'environnement. » L’initiative pour un devoir de vigilance salue cette recommandation tout en partageant la position du Parlement Benelux que « les lignes directrices de l'OCDE devraient servir de base à un système harmonisé dans l'Union européenne.» Les députés luxembourgeois Cécile Hemmen, Lydia Mutsch, Josée Lorsché, Gusty Graas, Diane Adehm et Jeff Engelen ont participé au vote du Parlement. Dans les présentations et débats qui ont précédé le vote, Dr. Başak BAĞLAYAN, Secrétaire générale du Point de contact national de l'OCDE du Luxembourg, est également intervenue. Des réunions d’échange avec le Parlement Benelux ont eu lieu auparavant avec des acteurs économiques et des représentants de la société civile belge, néerlandaise et luxembourgeoise, dont l’Initiative pour un devoir de vigilance. La résolution du parlement Benelux stipule qu’« une législation sur le devoir de vigilance, dans le cadre de laquelle les entreprises doivent activement identifier et prévenir les violations des droits humains, sociaux et environnementaux, constitue pour les trois pays du Benelux un objectif dont la violation expose à des sanctions.» Le parlement des trois pays a également souligné que les retardataires en matière de conduite responsable ne doivent plus pouvoir tirer avantage de leur situation (sur le plan financier) . Le Luxembourg doit agir au niveau du secteur financier Le Parlement Benelux recommande également « d’étendre le champ d’application de la CSDDD au secteur financier, eu égard au risque majeur des activités de ce dernier pour les droits humains, sociaux et environnementaux, en tenant compte des Principes directeurs distincts de l’OCDE qui existent pour ce secteur». L’initiative pour un devoir de vigilance rappelle dans ce contexte que le Luxembourg soutient actuellement un abaissement de la norme internationale en matière de conduite responsable des entreprises au niveau des négociations de la directive européenne en ce qui concerne le secteur financier en plaidant pour une exclusion des fonds d’investissements de son champ d’application en se mettant ainsi en contradiction avec sa propre position « pour un alignement aux normes et standards internationaux sur le devoir de vigilance ».
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