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Responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d’environnement: momentum en Europe

Les 24 et 25 octobre, des acteurs européens de la société civile et des syndicats se sont réunis au Luxembourg afin d’échanger sur les différentes initiatives au niveau européen qui visent à responsabiliser les entreprises en instaurant une obligation de respecter les droits humains et l’environnement tout au long de la chaîne de valeur. Issues de sphères différentes – environnement, droits humains, développement, syndicats – de plus en plus d’organisations s’engagent activement pour l’adoption de normes contraignantes au niveau national (des législations sur le « devoir de vigilance), ainsi que d’une directive européenne au cours du mandat actuel des institutions européennes.


« Actuellement, il ny a pas de législation au niveau de l’Union européenne qui oblige les entreprises à garantir le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de la chaîne de valeur, mais certains des futurs commissaires ont laissé entendre lors de leurs auditions que cela devrait changer », explique Claudia Saller, coordinatrice d’European Coalition for Corporate Justice (ECCJ).


Ainsi, le futur Commissaire de la Justice, Didier Reynders, a déclaré que « les engagements et mesures volontaires ne suffisent pas » alors que Phil Hogan, futur Commissaire en charge du Commerce a annoncé que « si une initiative est prise par le Parlement européen (...), je m'engagerai avec vous ».


Plusieurs institutions européennes se sont déjà prononcées en faveur d’une législation sur le devoir de vigilance au niveau européen : le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, l’Agence des droits fondamentaux. A cela s’ajoutent plus de 90 organisations de la société civile qui appellent à l’adoption de normes contraignantes.


La Confédération européenne des syndicats (CES) a également décidé de faire de l’adoption d’une directive européenne sur le devoir de vigilance une de ses priorités pour la période 2019-2023. « Des entreprises qui ont une très bonne presse en Europe ne se privent pas de mener des campagnes anti- syndicats dans le cadre de leurs activités le long de la chaîne de valeur. La RSE affichée en Europe n’est pas du tout celle appliquée à l’étranger.» déclare Isabelle Schömann, secrétaire confédérale de la CES.


Si chaque acteur apporte sa perspective et son expérience, tous semblent être d’accord sur la nécessité de travailler ensemble. « C’est un combat commun entre les syndicats et la société civile », explique Isabelle Schömann. « Les syndicats sont les principales parties prenantes et doivent avoir leur mot à dire dans la mise en œuvre, le suivi et l'application des mécanismes pour prévenir ou remédier aux impacts négatifs liés aux activités économiques. », ajoute Claudia Saller, d’ECCJ. Silke Lunnebach, de l’Alliance Internationale pour la climat rappelle également la nécessité d’impliquer davantage les organisations environnementales car « les impacts environnementaux négatifs se traduisent toujours par des violations des droits humains. »


Simultanément, au niveau des Etats, il y a eu plusieurs développements législatifs au cours des dernières années. En 2017, la France fut le premier pays à adopter une loi sur le devoir de vigilance, suivie récemment par les Pays-Bas qui ont adopté en mai 2019 une loi sur le devoir de diligence en matière de travail d’enfants. Actuellement, des processus législatifs sont en cours dans trois pays européens: la Suisse, l’Autriche et le Danemark. Les gouvernements de quatre pays se sont engagés à légiférer ou à étudier la possibilité de légiférer : l’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et la Finlande. Enfin, des campagnes de la société civile sont en cours dans cinq Etats membres : l’Espagne, le Royaume Uni, la Belgique, la Norvège et la Suède.

L’Initiative pour un devoir de vigilance au Luxembourg continuera à s’engager pour l’adoption d’une législation dans ce domaine tant au niveau européen qu’au niveau national.



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