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Une large majorité en faveur d’une loi nationale sur le devoir de diligence

Mis à jour : 11 déc. 2020




TNS Ilres_devoir de vigilance_7 dec2020
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Luxembourg, le 7 décembre 2020 : Le résultat n'aurait pas pu être plus clair : 92% de la population résidente soutient l’idée d’adopter une loi nationale qui demanderait aux entreprises ayant leur siège au Grand-Duché de prendre des mesures afin d’éviter les violations des droits humains au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement. Il est important que les responsables politiques en charge de ce dossier passent à l’action : un mandat clair pour le ministre Jean Asselborn.


Ces chiffres proviennent d'une récente enquête représentative menée par TNS Ilres pour l'Initiative pour un devoir de vigilance, une plateforme de 17 organisations de la société civile.

Une telle législation contribuerait à garantir que les entreprises respectent les droits humains lorsqu'une partie de leurs activités se fait à l'étranger. En effet, les activités économiques des entreprises peuvent avoir des impacts négatifs sur les droits humains partout dans le monde: travail abusif des enfants, utilisation massive de produits toxiques dangereux pour la santé, travail forcé, accaparement des terres, dégâts environnementaux etc. Des entreprises ayant leur siège au Luxembourg y sont ou peuvent être également impliquées.


Il est remarquable qu’une large majorité soit en faveur d’une telle législation. A cela s’ajoute que des députés de tous les partis politiques représentés à la Chambre des députés ont soutenu l’adoption d’une loi nationale lors de l’action symbolique en date du 11 novembre 2020 organisée par l’Initiative pour un devoir de vigilance ». S’opposer à une loi sur le respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement risque de contredire par conséquent la volonté d’une majorité de la population.


Les résultats en lien avec la question sur l'environnement sont également très clairs : 93% des sondés souhaitent inclure les aspects environnementaux dans une telle loi afin d'éviter les dommages environnementaux ayant un impact négatif sur les droits humains.


En outre, 85% trouvent que les personnes dont les droits humains sont violés gravement dans le cadre des activités d’entreprises ayant un siège au Luxembourg doivent être autorisées à demander réparation au Grand-Duché devant les tribunaux luxembourgeois.


En fait, les chiffres sont sans appel dans notre pays : la population au Luxembourg serait d’après le sondage en faveur d’une loi nationale sur de devoir de vigilance en matière droits humains et activités économiques. Dans le domaine de la responsabilité, il est clair qu’aucune demi mesure n’est souhaitée. La future loi doit inclure un mécanisme de responsabilité civile afin que les personnes affectées puissent avoir accès à la réparation.


Les chiffres sont également sans équivoque sur la transparence de la législation nationale par rapport aux droits humains et aux minerais de conflit : pour le 1 janvier 2021, chaque pays membre de l’Union Européenne, dont le Luxembourg, devra mettre en place le règlement européen sur les minerais de conflits. Ce règlement permettra de mieux contrôler la chaîne d’approvisionnement de 4 minerais principaux (l’or, l’étain, le tungstène et le tantale), provenant de zones touchées par des conflits armés, en obligeant les entreprises importatrices à se conformer à des normes internationales en matière d’approvisionnement responsable.


Ces minerais, utilisés dans les tablettes, smartphones, etc, sont aussi connus, d’une part pour de nombreux cas de violations de droits humains, et d’autre part pour le financement de groupes armés. A la question: « Afin de garantir une transparence vis-à-vis des consommateurs et de la société civile, pensez-vous que le gouvernement luxembourgeois devrait publier de manière régulière la liste des entreprises enregistrées au Luxembourg qui seront soumises à ce règlement européen dès le 1er janvier 2021 ? »

87% de la population a répondu par l'affirmative.


Luxembourg, Finlande et Allemagne

La Finlande, comme le Luxembourg, est également candidate pour un siège au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Le gouvernement finlandais a prévu dans son accord de coalition l’introduction d’une loi sur un devoir de diligence en matière de droits humains et entreprises. Dans ce contexte, un processus de consultation publique a récemment été organisé.


En Allemagne, où une loi nationale sur la chaîne d'approvisionnement est actuellement en cours de discussion, une enquête auprès du grand public a également été menée. Les résultats montrent que les taux d'approbation au Luxembourg sont encore beaucoup plus élevés que ceux de notre voisin allemand. En Allemagne, l’introduction d’une telle loi trouverait également un niveau d’approbation élevé parmi les électeurs de tous les partis.

Une étude est actuellement menée par l'Université du Luxembourg afin d'examiner dans quelle mesure une loi nationale sur le respect des droits de l'Homme peut être introduite au Luxembourg. "Indépendamment de cette étude, il faudra du courage politique pour mettre en place une législation nationale sans attendre une solution européenne", ont déclaré les responsables de l'Initiative pour un devoir de vigilance. "Nous saluons bien sûr l'engagement du gouvernement en faveur d'une réglementation à l'échelle de l'UE, mais elle n'est pas pour aujourd'hui et demain. Elle a également besoin de pionniers nationaux comme les Pays-Bas et la France qui a une loi effective et efficace. Le Luxembourg et la Finlande devraient s’y rallier avec ses ambitions de vouloir jouer un rôle au niveau du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. "


En effet, le Luxembourg est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour la période 2022-2024. Les habitants de ce pays voient également la nécessité d'agir en termes de cohérence politique.


Ainsi, 86% pensent que le Luxembourg sera plus crédible au niveau de cette candidature s’il adopte une loi au niveau national pour lutter contre les violations des droits humains résultant des activités économiques d’entreprises enregistrées au Luxembourg.


La conférence de presse peut être visionnée ici: https://youtu.be/UVVeSrZubws


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