Luxembourg, le 8 octobre 2019. Dans son accord de coalition, l’actuel gouvernement a déclaré que « la possibilité de légiférer sur le devoir de diligence pour les entreprises domiciliées au Luxembourg sera étudiée dans la mesure où ce dernier permettra de garantir le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur ». Lors d’une entrevue récente avec le Ministre Jean Asselborn, l’Initiative pour un devoir de vigilance a insisté sur l’importance de lancer cette étude en 2020 en impliquant toutes les parties prenantes concernées : les entreprises, la société civile, les syndicats et le monde académique. L’initiative a proposé de lancer ce processus participatif dans le cadre du deuxième Plan d’action national, qui sera élaboré d’ici la fin de l’année par le groupe de travail « Entreprises et droits de l’Homme » du Comité interministériel des droits de l’Homme.
Au niveau européen, d’autres pays ont déjà un pas d’avance sur le Grand-Duché. Par exemple, la Finlande, qui comme le Luxembourg est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en 2022, prévoit, dans les mois à venir, de lancer une étude pilotée par un ensemble de multi-parties prenantes dans le but de légiférer sur le devoir de diligence.
«En adoptant une loi nationale, le Luxembourg pourra se doter d’une législation adaptée à son contexte économique. Il deviendra un des leaders mondiaux dans le domaine « entreprises et droits humains » et sa candidature pour le Conseil des droits de l’Homme sera renforcée» a déclaré Jean-Louis Zeien, membre de l’Initiative.
Le gouvernement est également appelé à concrétiser ses engagements au plan européen
Conformément à l’accord de coalition, l’Initiative a également appelé le Ministre Jean Asselborn à s’engager pour une législation contraignante au niveau européen et à soutenir les initiatives d’autres pays européens dans ce domaine.
Les membres de l’Initiative ont par ailleurs insisté sur la nécessité d’agir à la fois aux niveaux national et européen car les deux sont complémentaires. « Afin de se doter de règles efficaces qui fonctionnent dans les différents pays de l’UE, il faut étudier la question tant au sein des institutions européennes que dans les Etats membres. », a déclaré Antoniya Argirova, membre de l’Initiative.
Un soutien croissant aux niveaux international et national
Au niveau international, il y a une reconnaissance grandissante de la nécessité de règles contraignantes de la part de toutes les parties prenantes. Par exemple, une trentaine de grandes entreprises se sont déjà prononcées en faveur d’un devoir de diligence contraignant[1], entre autres IKEA, Danone ou la Rabobank. Au mois de mai, les Pays-Bas ont adopté une législation sur le devoir de diligence en matière de travail d’enfants.
Au Luxembourg, la Commission consultative des droits de l’Homme a récemment exhorté le gouvernement « à élaborer une loi qui rend le devoir de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme obligatoire ».
L’initiative pour un devoir de vigilance est une coalition de seize organisations de la société civile luxembourgeoise qui appelle à la mise en place d’une législation instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises domiciliées au Luxembourg afin d’intégrer le respect des droits humains, des normes de travail ainsi que des accords et des dispositions environnementaux internationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises.